Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.CouleurEtSens.com est édité par Peggy Massol.

1 Acceptation des conditions

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Couleur Et Sens. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.CouleurEtSens.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Couleur Et Sens et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

2 Les produits de Couleur Et Sens

L’accès aux produits digitaux de Couleur Et Sens sont accessibles après paiement en ligne et seront livrés sur l’adresse email fournie dans le formulaire de passation de commande. Vous aurez ainsi accès à un espace numérique en ligne où les produits achetés seront disponibles. De ce fait, l’acheteur se doit d’obtenir une connexion internet suffisante pour accéder à ce service en ligne.

3 Prix et réductions appliquées

Les prix sont donnés à titre indicatif, ils sont libellés en euros toutes taxes comprises. Couleur Et Sens s’engage à appliquer les tarifs en vigueur, communiqués au moment de la passation de commande. De plus, Couleur Et Sens se réserve le droit de modifier, en cas de promotions, de changer les prix, représentés par un prix initial barré.

Des frais de livraisons, eux-mêmes, dépendants des zones livrables par le service de livraison de Couleur Et Sens sont imputés en supplément du prix de vente des produits.

4 Passation de commande et paiements

Le système de passation de commande est considéré comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. Le site www.CouleurEtSens.com permet de payer via un compte de paiement sécurisé (Mangopay ou Paypal) ou par carte bancaire en ligne via ces mêmes sociétés. Pour se faire, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire/ Une solution de 3D secure peut intervenir et faire office de moyen supplémentaire de vérification de l’identité du possesseur de la carte bancaire en question. La solution de paiement sécurisé est mise en œuvre par Paypal. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être intercepté par un tiers.

L’acheteur accepte par avance et sans conditions que Couleur Et Sens procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par Couleur Et Sens, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport et frais de gestion compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Couleur Et Sens se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, Couleur Et Sens ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de respecter le contrat de vente, et donc, de fournir et livrer le(s) produit(s).

5 En cas de non-livraison ou livraison partielle

Si un produit digital ne vous parvient pas dans les 48 heures, vous pouvez demander à l’administrateur de ce site de régler l’incident en le contactant via l’adresse suivant : Services@TheBuildery.digital ou Peggy@Couleuretsens.com

En revanche, si une livraison n’a pas pu être réalisée dans de bonnes conditions dû à une erreur de la part de l’acheteur dans l’inscription de l’adresse email de réception ou bien d’un non-accès à cette boîte email de réception, nous ne pourrons pas effectuer de remboursement ou de gestes commerciaux. Il est de la responsabilité de l’acheteur de permettre la bonne exécution de la livraison sur ces points et de fournir une adresse correcte. En cas de problèmes, référez-vous au paragraphe ci-dessus.

6 Modification du présent document

Couleur Et Sens se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.